Particulier Entreprise Assurance de personnes
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Les cautionnements d’entrepreneurs et les cautionnements de contrats

Il y a deux types de Cautionnements : les cautionnements d’entrepreneurs et les cautionnements de contrats

Les cautionnements d’entrepreneurs

Le cautionnement d’entrepreneur est requis pour les entrepreneurs qui souhaitent obtenir un permis (par exemple le permis émis par la RBQ). Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction.

Les cautionnements de contrats

Les cautionnements de contrats protègent le Propriétaire (ou bénéficiaire) contre les pertes financières qu’il pourrait subir dans le cas où l’entrepreneur (ou débiteur principal) omettrait de remplir ses obligations envers le Propriétaire.

Il y a quatre types de cautionnements de contrats utilisé lors des diverses étapes d’un projet de construction.

  1. Les lettres de présélection sont émises à l’étape de la présoumission;
  2. Les cautionnements de soumission;
  3. Les cautionnements d’exécution, de la main-d’œuvre et des matériaux ainsi que les cautionnements de privilège sont émis à l’étape de la construction;
  4. Les cautionnements d’entretien sont en général émis une fois les travaux terminés.